Des aides en faveur d’une remise sur le marché de logements dégradés
Jusqu’à 75% selon le montant des travaux subventionnables, le niveau de dégradation du logement et le loyer pratiqué. Les subventions sont appliquées sur le montant HT des travaux.
60% d’abattement fiscal sur les revenus fonciers.
Des aides complémentaires sont attribuées pour les travaux d’adaptation destinés aux personnes à mobilité réduite et/ou âgées.
Le loyer pratiqué peut être révisé, une fois par an en cours de bail, selon les indications de l’Anah.
l’APL (Allocation Personnalisé au Logement) vous est versée directement.
L’éligibilité de votre projet
- Etre situé dans le périmètre de l’opération
- S’engager à louer le logement pour une durée de 9 ans en respectant certaines conditions quant au choix du locataire et au montant du loyer
- Le logement après travaux doit correspondre aux caractéristiques du logement décent
- Les travaux subventionnés sont plafonnés selon la surface des logements dans la limite de 80m² par logement
Il existe 2 types de conventionnement : chacun correspond à un niveau de loyer plafonné par l’Anah et à une subvention. Le loyer ne doit pas dépasser un montant maximum fixé :
- une convention à loyer social
- une convention à loyer très social